Dématérialisation dès 90 000 € : pas d’extension de l’obligation prévue

Brève
  • 06/06/2013

Selon Serge Doumain, président par intérim de l’atelier dématérialisation de l’OEAP et chef de mission du bureau 1C de la direction des affaires juridiques de Bercy, l’obligation de dématérialiser les marchés dès 90 000 euros, prévue dans les textes pour le secteur de l’informatique, ne sera pas étendue à d’autres secteurs jusqu’en 2015 . A moins que la demande vienne du secteur marchand lui-même. La faute à l’instabilité réglementaire qui continue d

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