Des marchés publics pour effectuer le recensement ?

Brève
  • 05/03/2019

Des députés du groupe La République en marche ont déposé un amendement  à l’occasion de la 2e lecture du projet de loi Pacte pour rétablir à l’article 43 ter la possibilité offerte aux communes et aux EPCI, à titre expérimental et pour 3 ans, de confier, après avoir passé à un marché public, à une entreprise prestataire le soin de réaliser les enquêtes annuelles de recensement. Le Sénat avait supprimé cette disposition. Le texte prév

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