Des marchés signés entre les deux tours d’une élection municipale contestés

Brève
  • 10/02/2023

La conclusion de marchés publics entre les deux toursd’une élection municipale peut faire grincer des dents de l’opposition communale. Mais cen’est pas contraire au droit.... Le Tribunal administratif de Montreuil rappelle le cadre lors d’un contentieux dans lequel un conseiller municipal de L'Île-Saint-Denis demande l’annulation de trois actes d’engagement signés durant l’élection municipale de 2020, s’agissant d’une opération de création d'un terrain synthétique, d'

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