Deux marchés sur un même ouvrage, un dommage : quelle responsabilité ?

Brève
  • 18/11/2024

Marché de travaux - Responsabilité – Une commune de l’Allier engage des travaux de rénovation d’un hôtel-restaurant dont elle est propriétaire. Parallèlement à ce marché, une société tierce (Eiffage) se voit confier la réalisation de travaux de curage des douves du château. Pendant les travaux, le mur des douves s’effondre. Pour la CAA de Lyon, il résulte de l’instruction que, « sur devis accepté par la commune en dehors des marchés publics de ma&ic

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