Directive européenne : la France ne veut plus sur-transposer

Brève
  • 23/07/2013

Dans une circulaire datée du 17 juillet chargée « d’endiguer l’inflation normative », Jean-Marc Ayrault demande à ses ministres et à leurs administrations de respecter certaines bonnes pratiques. L’une d’entre elles devrait intéresser les acheteurs au premier chef. Le Premier ministre insiste en effet sur l’impérieuse nécessité de ne pas « sur-transposer » les directives communautaires. « Toute règle plus exigeante imposée par la France devra être express&eacu

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