DSP multi-services : tous dans un et un pour tout !

Brève
  • 07/02/2022
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La commune de Cuers lance une procédure de délégation de service public pour la gestion de trois services publics : la gestion de l’eau potable, l’assainissement collectif et l’assainissement non collectif. La commune attribue le contrat à la société CEO- Procédés MP Otto et rejette l’offre de la société Suez Eau France. Le candidat évincé, Suez Eau France, saisit le Tribunal administratif de Toulon afin de contester l’absence de trois contrats distincts. Selon la socié

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