DUME : la fin des formulaires nationaux ?

Brève
  • 10/04/2019

Mme Typhanie Degois, députée de la Savoie, a interrogé le ministère de l’économie et des finances sur le devenir des formulaires DC1, DC2 et DC4. Il lui a ainsi été répondu : « Afin d'assurer une transition harmonieuse, les formulaires DC1, DC2 et DC4, qui ne sont pas des formulaires obligatoires, restent acceptables par tout acheteur, sans que leur suppression ne soit envisagée à court ou moyen terme. Le maintien de ces formulaires, concomitamment à la généralisation du DUME, permet e

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