Elargissement du CCP aux associations subventionnées par des fonds européens ?

Brève
  • 30/06/2023

Une association non soumise au code de la commande publique (CCP), mais subventionnée par des aides européennes, est tenue de s’en inspirer dans ses achats, selon la chambre régionale des comptes (CRC) Centre-Val de Loire, à la lecture de son rapport d’observations "Association Le Relais 18". Cet organisme a pour objet l’accompagnement des personnes en situation de précarité vers une insertion durable : hébergement, accès au logement, ateliers d’insertion par l’emploi, et service d’aide aux

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