Éléments devant figurer dans une lettre de rejet

Brève
  • 16/04/2019

Le Tribunal de l’Union européenne a rappelé, à l’occasion d’un nouveau contentieux portant sur la passation du marché du Parlement européen relatif à la remise à niveau du bâtiment Konrad Adenauer, les éléments devant figurer dans une lettre de rejet. « Le pouvoir adjudicateur indique dans chaque cas les motifs du rejet de l’offre ou de la candidature ainsi que les voies de recours disponibles […]. En revanche, il ne saurait être exigé [de celui-ci] qu’il transmette &

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