Enfouissement des lignes électriques : ERDF doit verser une contribution financière

Brève
  • 28/10/2010

Saisie par François Bergère, le secrétaire général de la Mission d’appui au contrat de partenariat (MAPPP), la direction des affaires juridiques de Bercy a rendu des conclusions éclairantes au sujet de l’enfouissement des lignes électriques. Elle confirme, d’une part, que le contrat de partenariat est possible pour la réalisation de travaux d’enfouissement d’un réseau, et d’autre part, que le concessionnaire ERDF doit verser une contribution financière à la collectivité maître d’ouvrage. Cette analyse donne ainsi raison à la ville de Bièvres, laquelle avait sollicité la MAPPP, suite à la co

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