Enquête sur les achats de manuels scolaires

Brève

 18/02/2010

Interrogé par Pierre Morel-A-L'Huissier, député UMP de Lozère, sur un éventuel plafonnement des rabais accordés aux collectivités pour l’achat des livres scolaires, le gouvernement a répondu qu’un groupe de travail sur les marchés publics fonctionnait depuis avril 2009 au sein du conseil du livre et qu’il était chargé de faire des propositions pour favoriser l'accès des librairies à la commande publique. Plusieurs enquêtes, supervisées par le ministère de l’Education nationale, sont en cours et visent à dresser un état des lieux national des achats publics sur le marché du livre. Avec l’idée d