Entre travaux et désordres, il n’y a pas forcément de lien de causalité

Brève
  • 18/01/2013

Le rapporteur public, Bertrand Dacosta, a proposé aux sages du Palais Royal de ne pas admettre le pourvoi en cassation introduit par la commune de Palazinges (Corrèze, 111 habitants). La petite ville a entreprise des travaux pour la réfection de son église romane. Des désordres étant apparus, elle a saisi le TA, qui a accepté de désigner un expert. Celui-ci a conclu à l’absence de lien de causalité entre les travaux de réfection et les désordres. Petite consolation, le TA a condamné la socié

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