Erreur d’évaluation des quantités de matériaux nécessaires dans le cadre d’un marché à forfait

Brève
  • 01/12/2020

La communauté d'agglomération Sophia-Antipolis confie à la société Jean Spada un lot "gros œuvre, structure, terrassement, réseaux divers, espaces verts" du marché de construction de la salle de spectacle communautaire d'Antibes. La société demande l'indemnisation du préjudice qu'elle estime avoir subi à raison de la mise en œuvre de quantités d'acier supérieures à celles qui étaient prévues initialement par les pièces du contrat. E

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