Est-il possible de négocier les offres inacceptables dans les Mapa ?

Brève

 27/01/2011

Un Mapa litigieux passé par le Sénat pour la réalisation de bilans de santé des sénateurs et du personnel de la haute assemblée parlementaire a permis au rapporteur public du Conseil d’Etat, Bertrand Dacosta, de soulever le problème de la négociation des offres dans les Mapa en audience le 21 janvier. Le juge des référés du TA a annulé la consultation sur le fondement de la jurisprudence Smirgeomes. Sur les trois candidats, un seul a déposé une offre conforme au code de la santé publique modifié au moment de la passation (cette évolution a d’ailleurs poussé le Sénat à « neutraliser » le crit