Etablissement du DGD : ne rien oublier

Brève
  • 19/11/2013

Le solde d’un marché de travaux est arrêté lors de l’établissement du décompte général et définitif. Les parties doivent également y mentionner les conséquences financières de retards dans l’exécution du marché ou le coût de réparations imputables à des malfaçons dont est responsable le titulaire. Après la transmission au titulaire du marché du décompte général qu'il a établi et signé, le maître d'o

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