Etre mécène et titulaire d’un marché public : un mélange des genres peu recommandé

Brève
  • 03/12/2024
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Mécénat – Marché public – Un opérateur économique, qui est à la fois mécène et titulaire d’un marché dans une même ville... c'est une double qualité qui peut ne pas faire bon ménage. Même si aucune disposition ne s’oppose pas à ce qu’une entreprise puisse être dans ce cas de figure, reconnait la Chambre régionale des comptes (CRC) Bourgogne-Franche-Comté, dans son rapport d’observations "Commune de Besançon", cette &laqu

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