Europe : Belgique, Portugal et Grèce dans le même bateau

Brève

 05/01/2011

La Belgique doit s’expliquer à propos d’un contrat de travaux publics pour la conception, la remise à neuf, la construction, le financement et l’entretien d’établissements d’enseignement à Eupen. La Commission européenne estime que les règles européennes applicables aux marchés publics ont été violées du fait de l’attribution du contrat au moyen d’une procédure négociée, alors que son utilisation n’était pas justifiée. L’Etat membre a deux mois pour répondre de façon satisfaisante à l’avis de la commission, sous peine de se retrouver devant la CJUE. C’est ce qu’il risque d’arriver au Portugal,