Facturation électronique : le cas des marchés de travaux

Brève
  • 30/03/2017
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Une récente instruction de la direction générale des finances publiques est venue préciser les principes qui s’appliquent aux demandes de paiement des marchés de travaux. En effet, Chorus Pro n’est pas un outil de gestion des marchés de travaux, mais de transmission des documents concourant à l’exécution de ces marchés. Ainsi, les opérations telles que les révisions des prix, les retenues de garantie ou encore l’application des pénalités sont réalisées en dehors de l

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