Famille "achats" hors du spectre : la commande publique menacée

Brève
  • 14/10/2024

Cartographie des achats – Familles achats – Un organisme public qui ne couvre pas l’entièreté de ses familles achats s’expose à méconnaître le code de la commande publique. La Chambre régionale des comptes (CRC) Pays de la Loire, dans son rapport d’observations "Communauté de communes Loire Layon Aubance", alerte l’"interco" à ce titre. Après avoir examiné les fichiers des mandats, les titres et la liste des marchés, l’autorité financiè

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