Fourniture de prestations de solutions relevant de l'informatique en nuage
Un arrêté du 17 décembre 2020 fixe la définition des dépenses de fourniture de prestations de solutions relevant de l'informatique en nuage mentionnées à l'article L. 1615-1 du code général des collectivités territoriales, éligibles à l'attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée pour les dépenses payées à compter du 1er janvier 2021 : la puissance de traitement ou de calcul en nuages (Machines Virtuelles, Container et orchestration,
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