Gare à la traçabilité insuffisante des MAPA

Brève
  • 02/09/2013

Passer un MAPA n’exonère pas de respecter les grands principes de la commande publique. La CRC de Bretagne a, dans un récent rapport concernant la commune de Penmarc’h (5800 habitants, Finistère), regretté l’insuffisante traçabilité des marchés. Les magistrats financiers listent ainsi une série de contrats pour lesquels la cité n’a pas été capable de fournir des documents capables de prouver le respect des règles de base : fournitures de voirie (77 000 euros d’achats en 2011-2012),

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