Génie civil : nouvelle proposition de loi imposant d’informer les collectivités 60 jours avant l’AAPC

Brève
  • 27/03/2013

Bis repetita. Pierre Morel-A-L’huissier, député-maire de Fournels (Lozère), a de nouveau déposé une proposition de loi visant à imposer au maître d’ouvrage, qui prépare des travaux de génie civil, d’informer les collectivités voisines concernées également par ces travaux au minimum 60 jours avant la publication de l’appel d’offres. Le député-maire avait déjà déposé la même proposition de loi en 2011. « Une telle exigence pourrait

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