Gouvernement Castex : les décrets d’attribution des ministères "commande publique" sont publiés (1)

  • 22/07/2020
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Vendredi 17 juillet : le nom des secrétaires d'Etat, et notamment de celle ou celui en charge de l'Economie circulaire, ne sont toujours pas connus. Le Premier ministre Jean Castex et le Président Emmanuel Macron doivent se voir ce week-end pour finaliser le casting gouvernemental (relire "Et votre ministre "Commande publique" est …") . Un casting finalisé "Entre dimanche soir et mardi soir a priori ", selon l'Elysée .
En revanche, les décrets d'attribution de compétences de certains ministères sont publiés au Journal officiel.


Economie, finances et relance - Bruno Le Maire prendra les mesures propres à promouvoir la croissance et la compétitivité de l'économie française et à encourager et orienter l'investissement. Il met en œuvre le plan de relance destiné au redressement de l'économie française à la suite de l'épidémie de covid-19. Il prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière de comptes publics, d'achats et d'immobilier de l'Etat.
Il est compétent pour la réglementation, l'analyse et le contrôle de la commande publique, ainsi que l'information stratégique et la sécurité économiques et la souveraineté économique et numérique.
Dans son portefeuille également, la politique en matière de petites et moyennes entreprises, d'artisanat et de commerce.
Le ministre de l'Economie, des finances et de la relance est compétent, conjointement avec le ministre de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, pour la définition et le suivi de la politique en matière d'innovation. Conjointement avec le ministre de la Justice, Bruno Le Maire a autorité sur le service à compétence nationale dénommé « Agence française anticorruption ».

Transition écologique - Au titre du développement durable, Barbara Pompili veillera à l'intégration des objectifs de développement durable dans l'élaboration et la mise en œuvre de l'ensemble des politiques conduites par le Gouvernement ainsi qu'à leur évaluation environnementale. Elle assure, en liaison avec les ministres intéressés, la police des installations classées et de l'exploitation des carrières, la politique de réduction et de traitement des déchets, comprenant notamment la lutte contre le gaspillage alimentaire, et la politique de transition vers une économie circulaire. Au titre de l'équipement, elle s’occupera aussi, en liaison avec le ministre de l'Economie, des finances et de la relance, des questions économiques du secteur de l'équipement, du bâtiment et des travaux publics et de l'ingénierie.

Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales - Le ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en faveur de la cohésion des territoires. Jacqueline Gourault est responsable de l'évaluation de cette politique. Elle coordonne les initiatives en faveur de la cohésion économique et sociale des territoires, de leur attractivité et du développement économique. Elle concourt aux politiques d'innovation ainsi que de soutien à l'investissement et participe à l'élaboration ainsi qu'à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de transition écologique et numérique des territoires.
Conjointement avec le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, elle  participe à l'élaboration des politiques nationales de coopération européenne en faveur de la cohésion économique et sociale des territoires et les met en œuvre. Elle coordonne l'utilisation des fonds européens structurels et d'investissement, en lien avec leurs autorités de gestion

Transformation et fonction publiques - Conjointement avec le ministre de l'Economie, des finances et de la relance, Amélie de Montchalin anime les travaux de modernisation du cadre de la gestion budgétaire et comptable publique au niveau central et au niveau déconcentré. Elle coordonne la préparation et le suivi des mesures de simplification des procédures et d'allègement des contraintes administratives. En matière de modernisation de l'action publique, elle est chargé de la politique de transformation de l'Etat. Elle promeut les actions propres à accélérer la transformation numérique de l'Etat. A ce titre, elle suit le développement et l'amélioration des usages et services numériques ainsi que la politique d'ouverture et de circulation des données.