Guide de procédures : mieux vaut une note de service qu’une délibération

Brève
  • 07/04/2010

A l’occasion du Club marchés de Reims qui s’est tenu le 30 mars dernier, la question de la validation officielle (ou non) du guide de procédures internes pour ses MAPA a de nouveau fait recette. Avocat chez Goutal et Alibert, Cyril Coupé a clairement milité contre une rédaction par trop rigide. « Un MAPA doit être par essence adapté.  Lorsqu’on écrit un guide, il faut se ménager une marge de manœuvre, afin de pouvoir s’écarter de la règle qu’on a fixée, en fonction du cas d’espèce », a poursuivi l’avocat qui n’a pas caché qu’il préférait la solution d’une circulaire interne à la délibération d

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