
Guide déontologique de l’HATVP
Brève
- 21/06/2022
Un « Guide déontologique » a été publié par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Il s’agit d’un « manuel à l’usage des responsables publics et des référents déontologues ». Composé de 27 fiches thématiques, aucune n’est spécifiquement dédiée à la commande publique. Mais cet aspect est abordé au fil du document. Les fiches sont répertoriées au sein de parties : Instaurer des proc

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