Hausse des prix : ce que peuvent, et doivent, faire les acheteurs publics
La sénatrice Else Joseph interroge (Ardennes - Les Républicains) interroge le Gouvernement sur les conséquences de la hausse des prix de certaines matières premières sur l'exécution des contrats de la commande publique et sur l'apparition des charges dites "extracontractuelles" et les demandes d’indemnisation des cocontractants fondées sur l'imprévision. Elle demande ce que le Gouvernement envisage pour que les collectivités soient en mesure de supporter les indemnités d'imprévisio
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Chargé des achats publics durables (f/h)
- 16/05/2024
- Université PSL
Responsable de la commande publique (f/h)
- 16/05/2024
- Val d’Oise Habitat
Responsable de la commande publique (f/h)
- 15/05/2024
- CC des Portes briardes
Nouveaux documents
CE 24 avril 2024 Commune de la Chapelle d'Abondance
-
Article réservé aux abonnés
- 16/05/24
- 07h05
TA Poitiers 19 mars 2024 SAS Les métiers du bois
-
Article réservé aux abonnés
- 16/05/24
- 07h05
TA Versailles 19 mars 2024 Société Terra Topo
-
Article réservé aux abonnés
- 15/05/24
- 07h05