Impact de la légèreté du titulaire d’un marché de PI sur un projet d’urbanisme

La commune de Beauvoir-sur-Mer confie à la société Ardissa un marché d'études portant sur l'aménagement de secteurs urbanisables et la réalisation d'études pré-opérationnelles en vue d'élaborer le dossier de création d'une zone d'aménagement concertée (ZAC). La société Ardissa confie à la société Burgeap la réalisation et le pilotage de l'étude d'impact. Un dossier de création de la ZAC, comprenant l'&ea

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