Jean-Luc Warsmann propose de supprimer la MIEM

Brève
  • 30/08/2011

La proposition de loi sur la simplification, déposée le 28 juillet dernier, qui propose le relèvement du seuil des petits achats de 4000 à 15 000 euros, comprend également une disposition visant à supprimer la mission interministérielle d’enquête sur les marchés publics et les conventions de délégation de service public (article 85). Le parlementaire ardennais explique que la mission n’a mené qu’une dizaine d’enquêtes par an jusqu’en 2002, et a cessé de fonctionner depuis 2006.

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