Jugement des offres : les bons conseils de la CCM

Brève

 27/09/2010

Comme tous les ans, la commission consultative des marchés (CCM) de l’AP-HP, qui examine obligatoirement les AO supérieurs à 1,8 million d’euros, les marchés de maîtrise d’œuvre supérieurs à 300 KE et les procédures négociées d’un montant de plus d’un million d’euros, a rendu son rapport pour l’année 2009. Et comme tous les ans, le document fourmille de recommandations tant pour améliorer la sécurité juridique des procédures que la performance économique des achats menés. Nids à contentieux, les règles à observer à l’occasion du jugement des offres, ont fait l’objet d’un traitement privilégié.