Jusqu’où va l’anticipation ? Quand une société veut faire annuler une passation inexistante…
Le Tribunal administratif (TA) de Paris rend une décision à la suite d’une demande de suspension de signature d’un marché de Sorbonne Université. Selon la société requérante, le pouvoir adjudicateur a choisi son prestataire, sans respecter les règles de procédure de publicité et de mise en concurrence, pour un marché relatif à la mise à disposition, développement et maintenance d'un logiciel de gestion pour répondre aux besoins du service universitaire de médecine
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
- 28/04/2024
- CETID
Jursite commande publique et achats (f/h)
- 25/04/2024
- SEMINOR
Gestionnaire comptable marchés publics (f/h)
- 24/04/2024
- Conseil Départemental de l'Hérault
Nouveaux documents
TUE 20 mars 2024 Westpole Belgium
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 07h04
CE 3 avril 2024 SCI Victor Hugo 21
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24
- 07h04
TA Paris 6 mars 2024 SAS Otago Productions
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24
- 07h04