La composition d’un groupement de commande peut-elle être modifiée ?

Brève

 03/06/2011

Lorsqu’un groupement de commande est constitué, est-il possible de modifier par avenant, la convention constitutive afin d’intégrer d’autres adhérents, et ce pendant la période d’’exécution du contrat, s’agissant notamment d’un marché à bons de commande ? A cette question, le ministère des finances répond que lorsqu’un groupement est constitué pour la passation d’un marché précis, la régularité de la procédure envisagée exige que chaque pouvoir adjudicateur membre ait exprimé préalablement au lancement de la consultation ses besoins. Les offres vont être formulées en fonction de l’ensemble des