La coopération public-public ouverte aux pouvoirs adjudicateurs européens

Brève
  • 19/12/2024
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Coopération public-public – Europe – La coopération public-public n’est pas un dispositif franco-français. Il peut associer des pouvoirs adjudicateurs français et européens. La chambre régionale des comptes (CRC) Grand-Est, dans son rapport d’observations "Syndicat mixte de transport et de traitement des déchets ménagers de Moselle-Est, s’intéresse à ce montage dans lequel est associé cet établissement avec une entité publique allemande. Elle porte sur une convention

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