La durée d’une DSP doit être liée aux investissements du délégataire, la CRC y veille !

Brève
  • 05/10/2022
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La Chambre régionale des comptes d'Occitanie a procédé au contrôle de la régie autonome de Port de Camargue pour les exercices 2015 et suivants. A ce titre, elle a été amenée à contrôler le contrat de délégation de service public conclu avec l’Union nationale des centres sportifs de plein air en 2018. Les magistrats pointent du doigt la durée de la convention de délégation, fixée à 15 ans, alors que le délégataire ne supporte pas d’investissement

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