La force de l’avenant

Un avenant modifie un contrat mais résulte d’une négociation entre les parties (1). Lorsque l’un des cocontractants s’engage à renoncer à tout recours sur tous les éléments antérieurs à sa signature, il ne peut ensuite saisir le juge administratif. C’est ce qu’il ressort d’une décision du Conseil d’Etat du 7 avril 2010 (2). Par cet arrêt, les juges suprêmes ont refusé d’admettre le pourvoi en cassation de la société Spie Sud-Est qui contestait le fait que la société aux droits desquelles elle venait avait voulu, ainsi faisant, renoncer à ses droits au recours. Mais la société en question avait

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