La mise au point d’un marché : un procédé à consommer avec modération

Brève
  • 11/03/2019

La CRC Occitanie a reproché à la communauté de communes Albères et Côte Vermeille Illibéris (CCACVI) notamment « une utilisation abusive de la procédure de mise au point », lors de la passation relative à la prestation d’enlèvement et de traitement des déchets. L’établissement public a eu recours à cette pratique pour modifier les lieux d’exécutoires dans le cadre de deux lots. Conséquence ? Selon la chambre régionale des comptes, il y a eu une ré&eacu

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