La politique achat en matière sociale et environnementale scrutée par la CRC IDF
Renforcer les exigences des cahiers des charges en matière sociale et environnementale, voici l’une des recommandations de la Chambre régionale des comptes (CRC) d’Ile-de-France, dans son rapport d’observations "Commune de Livry-Gargan". L’autorité financière critique l’absence, dans les marchés de la collectivité, d’objectifs dans ce domaine, en s’appuyant sur l’article relatif à la définition des besoins (CCP, art. L. 2111-1) qui dispose que : « la nature
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