La politique achat en matière sociale et environnementale scrutée par la CRC IDF

Brève
  • 16/11/2022

Renforcer les exigences des cahiers des charges en matière sociale et environnementale, voici l’une des recommandations de la Chambre régionale des comptes (CRC) d’Ile-de-France, dans son rapport d’observations "Commune de Livry-Gargan". L’autorité financière critique l’absence, dans les marchés de la collectivité, d’objectifs dans ce domaine, en s’appuyant sur l’article relatif  à la définition des besoins (CCP, art. L. 2111-1) qui dispose que : « la nature

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