La protection de l’environnement : le 4ème grand principe de la commande publique ?

Brève
  • 26/06/2023

Avec la loi "Climat & Résilience", il sera difficile pour un acheteur public de faire des marchés publics sans avoir formalisé sa politique achat, selon la Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes. Elle imagine même l’émergence d’un quatrième grand principe de la commande publique : la protection de l’environnement. En effet, dans son rapport d’observations "Syndicat mixte d’aménagement de l’Arve et de ses affluents", l’autorité financi&e

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