Lors de sa séance plénière, le 19 mai, le rapport sur les achats responsables de la région a été présenté … et voté.

Le nouveau schéma de promotion des achats responsables (SPASER) 2022- 2028 reprend l’architecture générale des précédents.
D’abord, maintenir les efforts de rationalisation « pour poursuivre les gains opérés grâce à la mutualisation et à la professionnalisation des équipes. Ces efforts doivent profiter aux opérateurs économiques afin de faire de l’achat public régional un levier pour soutenir leur activité notamment pour les TPE-PME et les entreprises innovantes ».
Ensuite, être au service de la transition environnementale et de la protection des ressources : « La commande publique régionale se doit d’être exemplaire en relevant le défi de l’économie circulaire et en poursuivant sa politique de sobriété énergétique tant dans les bâtiments que dans les autres achats courants. »
Le schéma prévoit que « Pour une acculturation de l’ensemble des acteurs régionaux », des actions de sensibilisation à l’achat durable et au schéma vont être mises en œuvre dans le cadre de formations et communication.
 

La présidente de la région, Valérie Pécresse, annonce qu’ en anticipation de la loi du 22 août 2021 portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets, le nouveau schéma va intégrer divers indicateurs pour suivre les objectifs fixés.
Ces indicateurs s’appuient sur ceux fixés par le Plan National des Achats Durables 2021-2025 (PNAD), sur les indicateurs définis dans la loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire relatif à l’obligation d’achat de produits issus du recyclage, du réemploi et de la réutilisation, sur les indicateurs issus de la Loi Egalim ainsi que sur des indicateurs plus ciblés sur la performance économique, les clauses sociales et les marchés réservés notamment.
 

La Région se fixe des objectifs de renforcement de la transparence et de lutte contre toute la corruption. La Région fait savoir qu'en 2021, qu'elle a été la première collectivité à obtenir la certification à la norme 37 001 relative au management anti-corruption, reconnaissance des efforts réalisés par la collectivité dans l’ensemble de ses activités et entre autres de l’achat public.
Le schéma de promotion des achats responsables vise à poursuivre et ancrer ses efforts pour un achat transparent et exemplaire. « Il s’agit de sensibiliser et former l’ensemble des intervenants dans le processus achat aux questions relatives à la déontologie », mais aussi de partager cet engagement avec les fournisseurs : « la Région doit notamment communiquer son engagement dans le cadre de son site institutionnel ainsi qu’à l’occasion de chaque procédure par des mentions dans les cahiers des charges afin que les candidats et les titulaires s’engagent dans la même démarche vertueuse ».
En outre, dans le cadre de l’examen des candidatures, la collectivité annonce qu’elle s’assurera que les soumissionnaires ne tombent pas sous le coup d’une condamnation pour non-respect des dispositions du code du travail. En ce sens, « Un effort particulier sera également opéré dans la détection des offres anormalement basses ».