La solidarité du groupement s’étend à la garantie décennale

Brève
  • 17/02/2014

Des désordres affectant le système de chauffage climatisation de l'école nationale de la musique et de la danse étant apparus, la communauté d'agglomération de Chalon-Val de Bourgogne a saisi le juge des référés aux fins de désignation d'un expert chargé de déterminer la cause de différents désordres. Le Tribunal a retenu la responsabilité du groupement conjoint de maîtrise d'oeuvre, des sociétés Six M, Badet, et Latour, formant le groupement solidaire at

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