
Labellisation et achat public durable : poudre aux yeux ou véritable avantage ?
Achat public durable – Label - A l’occasion de son 55 ème anniversaire fêté ce 2 avril, QualiPaysage, organisme professionnel relevant du ministère de l’Agriculture réunissant tous les acteurs du monde paysager, organise un colloque autour des politiques d’achat durable et notamment l’effervescence des labels en questionnant la mise en place et l’efficacité de ces « sésames ».
Pour rappel, le code de la commande publique encadre les labels aux articles R.2111-12 et suivants, et permet donc « en théorie » pour l’acheteur, de poser des exigences particulières à l’occasion de ses appels d’offres.
« Cependant, cela n’est pas si simple » avoue volontiers Maître Christophe Delaisement, ancien acheteur et avocat en droit public. En effet, le code demande expressément aux acheteurs de prendre en compte « le label exigé ou un label équivalent ». On se demande ce que cela signifie concrètement sachant que cette équivalence peut être apportée « par tout moyen preuve » et ce sans éclairage jurisprudentiel. Au vu de cette notion floue, le label ne permet pas à l’opérateur économique de réellement se démarquer.
Quelle est donc la réelle plus-value des labels ? Pour Stéphane Beauvais, chef du Département RSE et Politiques Publiques de l'UGAP, le label n’est pas un passe-droit pour déclencher directement l’acte d’achat. « L’idée à la base c’était pour ne pas perdre l’acheteur pour qu’il puisse s’y retrouver et donc pour les opérateurs économiques d’avoir une valeur ajoutée. »
Quant aux entreprises, le label permet d’avoir un vrai référentiel dans une démarche d’innovation. C’est donc davantage un outil de valorisation métier.
Pour rappel, le code de la commande publique encadre les labels aux articles R.2111-12 et suivants, et permet donc « en théorie » pour l’acheteur, de poser des exigences particulières à l’occasion de ses appels d’offres.
« Cependant, cela n’est pas si simple » avoue volontiers Maître Christophe Delaisement, ancien acheteur et avocat en droit public. En effet, le code demande expressément aux acheteurs de prendre en compte « le label exigé ou un label équivalent ». On se demande ce que cela signifie concrètement sachant que cette équivalence peut être apportée « par tout moyen preuve » et ce sans éclairage jurisprudentiel. Au vu de cette notion floue, le label ne permet pas à l’opérateur économique de réellement se démarquer.
Quelle est donc la réelle plus-value des labels ? Pour Stéphane Beauvais, chef du Département RSE et Politiques Publiques de l'UGAP, le label n’est pas un passe-droit pour déclencher directement l’acte d’achat. « L’idée à la base c’était pour ne pas perdre l’acheteur pour qu’il puisse s’y retrouver et donc pour les opérateurs économiques d’avoir une valeur ajoutée. »
Quant aux entreprises, le label permet d’avoir un vrai référentiel dans une démarche d’innovation. C’est donc davantage un outil de valorisation métier.
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J.G.

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