L’arrêté fixant un modèle d’avis de publicité de marchés passés en procédure adaptée vient d’être publié au Journal officiel, ce jeudi 20 février. Mais il entrera en vigueur le 1^er janvier 2022. Pour mémoire, « lorsque la valeur estimée du besoin est égale ou supérieure à 90 000 euros hors taxes et inférieure aux seuils de procédure formalisée, un avis de marché est publié soit dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics soit dans un journal habilité à recevoir des annonces légales » (CCP, art. R. 2131-12).
La Direction des affaires juridiques de Bercy avait annoncé la publication du texte en ce début d’année, lors des Journées de l’achat hospitalier (JAH) organisées par le Resah, le 28 novembre dernier (lire article). Benoit Dingremont, le sous-directeur du droit de la commande publique, a déclaré à cette occasion : « Nous sommes en train de construire la rubrique d’avis de publicité et les outils de dialogue entre les acheteurs, le BOAMP, les annonces légales, le JOUE et le DUME. Quand l’outil sera mis à disposition, nous modifierons l’arrêté qui va fixer les modèles d’avis pour donner les schémas techniques à utiliser pour être compatible avec la chaîne de dématérialisation que nous mettons en place ».
Les informations que devront renseigner les services achats, dans l’avis de publicité, sont plutôt simples : identification de l’acheteur public, les modalités de la procédure et les caractéristiques du marché.    

Arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée