L'article 10 du CMP handicape les bureaux d'étude

Les bureaux d’étude et de conseil ne peuvent répondre aux appels d’offres qu’avec les architectes en équipe d’ingénierie et c'est le mandataire, l'architecte donc, qui est, ou n'est pas, retenu. Le député,UMP de Haute-Savoie, Marc Francina, souhaite savoir s’il serait possible, dans un souci d'efficacité, de consulter indépendamment l'architecte, l'ingénieur structures, l'ingénieur fluides et l'économiste qui formeraient à terme une équipe d'ingénierie ? L'allotissement, posé par l'article 10 du CMP, est la forme de principe des marchés publics. Toufefois, dans certains cas, le pouvoir adjudic

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