L'ASAP selon la DAJ

Brève
  • 05/01/2021

La DAJ publie une fiche technique sur la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap), adoptée le 8 décembre 2020. Une fiche qui résume en 5 points (et 5 pages) les impacts de la loi sur la commande publique. Relèvement temporaire à 100 K€ du seuil de dispense de procédure pour les marchés de travaux. La DAJ précise que cette mesure « fait écho » aux conclusions du Conseil de l’Union européenne du 30 novembre 2020 sur les investissements publics par

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