
L’avis d’intention de conclure est-il vraiment utile ?
A l’occasion du Club marchés de Besançon, qui s’est tenu le 13 avril, Me Vincent Corneloup a estimé que l’avis d’intention de conclure (censé fermer la porte du référé contractuel) ne servait pas à grand-chose, tellement « le risque contentieux était faible ». L’avocat au cabinet DSC conseille cependant son usage pour des marchés à gros enjeu financier ainsi que pour les secteurs caractérisés par une concurrence âpre, où les entreprises attaquent quasi-systématiquement. Ainsi, si le conseil général du Doubs ne publie pas ce type d’avis, la mairie de Besançon l’utilise parfois pour se prémuni

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Les achats de l’Etat en 2024 – rapport d’activité de la Direction des achats de l’Etat – 2 juillet 2024
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CAA Nantes, 27 juin 2025, req. n° 24NT03331
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