
L’avis d’intention de conclure est-il vraiment utile ?
- 15/04/2011
A l’occasion du Club marchés de Besançon, qui s’est tenu le 13 avril, Me Vincent Corneloup a estimé que l’avis d’intention de conclure (censé fermer la porte du référé contractuel) ne servait pas à grand-chose, tellement « le risque contentieux était faible ». L’avocat au cabinet DSC conseille cependant son usage pour des marchés à gros enjeu financier ainsi que pour les secteurs caractérisés par une concurrence âpre, où les entreprises attaquent quasi-systématiquement. Ainsi, si le conseil général du Doubs ne publie pas ce type d’avis, la mairie de Besançon l’utilise parfois pour se prémuni

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement

Envoyer à un collègue
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
CAA Marseille 17 juillet 2025, req. n° 25MA00425
-
Article réservé aux abonnés
- 22/07/25
- 04h07
TA Strasbourg 24 juin 2026, n° 2300616
-
Article réservé aux abonnés
- 21/07/25
- 03h07
TA Dijon 13 juin 2025 Société Urbencea
-
Article réservé aux abonnés
- 21/07/25
- 07h07