Le CCP concerne aussi les Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

Brève
  • 19/10/2022

Un autre Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) se fait épingler pour ne pas avoir suivi le code de la commande publique (CCP) (relire : Un Conseil d’architecture d’urbanisme et d’environnement récalcitrant à appliquer le CCP). Cette fois-ci, c’est le CAUE du Calvados qui fait l’objet de remontrance par la Chambre régionale des comptes (CRC) Normandie, dans son rapport d’observations. Selon l’autorité financière, le CAUE est « une personne morale de droit priv

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