
Le CMP va élargir le droit de préférence aux producteurs agricoles
- 15/07/2011
Où en est la mesure élargissant aux producteurs agricoles le droit de préférence à équivalence d’offre ? Le ministère de l’agriculture a annoncé que le projet de réforme du code des marchés publics comprenait une disposition visant à inciter les commanditaires à s’approvisionner en production issues de circuits courts. Ce texte est actuellement soumis à l’avis du Conseil d’Etat. Le ministère rappelle qu’un guide « La restauration collective : favoriser une restauration collective de proximité et de qualité », à destination des collectivités locales et élaboré par la direction régionale de l'al

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement

Envoyer à un collègue
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
TA Bastia 20 juin 2025 SARL Corse Propreté 1 and Co
-
Article réservé aux abonnés
- 29/07/25
- 07h07
TA Paris 20 juin 2025 Société Mutuelle générale de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Article réservé aux abonnés
- 28/07/25
- 07h07
TA Toulon 20 juin 2025 Société Huit et demi
-
Article réservé aux abonnés
- 25/07/25
- 07h07