Le Code toiletté dès 2014 ?

Brève
  • 20/12/2012

A l’occasion de la séance plénière de l’OEAP le 18 décembre, la DAJ a annoncé le probable calendrier des futures directives marchés qui pourraient être adoptées et publiées fin 2013, avec une transposition fin 2015. Pour autant, a ajouté Catherine Bergeal, directrice des affaires juridiques des ministères financiers, il n’est pas exclu que la France prenne de l’avance et transpose les dispositions réglementaires les « plus intéressantes » dès 2014.

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