Le Louvre perd contre un fabricant d’armoire électrique à l’origine d’un incendie

Brève
  • 07/09/2010

Condamnée solidairement avec le titulaire du marché d’installation électrique à verser au musée du Louvre plus de 491 000 euros, la société Krendel s’est vue déchargée de sa sanction par le Conseil d’Etat durant l’été (1). L’entreprise avait pourtant conçu, fabriqué et assemblé au sein du musée une armoire électrique à l’origine d’un incendie ayant endommagé du matériel électrique et des œuvres d’art. Elle avait été pour cela condamnée en appel sur le fondement de l’article 1792-4 du code civil qui rend solidairement responsable le fabricant d’un élément d’équipement dans ce genre de situation

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