Le marché d’enlèvement de graffitis de Paris lessivé

Brève

 26/01/2011

Le 19 janvier, le Conseil d’Etat a confirmé l’annulation de l’appel d’offres pour l’enlèvement de graffitis de la ville de Paris pour défaut de communication sur la masse salariale des personnels à reprendre. « L'entreprise attributaire étant susceptible de devoir reprendre les salariés du titulaire du précédent marché sur le fondement d'obligations résultant d'une convention collective étendue, le coût de la masse salariale correspondante était en conséquence un élément essentiel du marché, eu égard au poids des charges de personnel dans l'activité considérée », ont estimé les sages du Palais