Le marché slovène du fret ferroviaire toujours dans le giron de la directive "marché public"

Les activités dites d’opérateurs de réseaux font l’objet d’un régime particulier en matière de commande publique. Il existe une directive européenne dédiée : la directive 2014/25/UE du 26 février 2014, qui prévoit des règles spécifiques. Les articles 34 et 35 de ce texte octroient la possibilité à une entité adjudicatrice qui estime que son activité est directement exposée à la concurrence sur des marchés dont l’accès n’e

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

J'en profite 

Déjà abonné ? Connectez-vous.